PROVENCE CARRELAGE – PROVENCE DISTRIBUTION

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

PROVENCE DISTRIBUTION, SAS au capital de 1 000 €,
Siège social : 1 impasse de la Monède, 13670 Verquières, France
SIREN : 987 622 727
Code APE : 47.52A
Téléphone : +33 6 28 71 46 53
E-mail : contact@provencecarrelage.fr

Ci-après dénommée « PROVENCE CARRELAGE » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles PROVENCE CARRELAGE commercialise auprès de clients particuliers et professionnels des produits destinés notamment à l’aménagement, à la rénovation et à l’équipement de l’habitat.

Les produits commercialisés comprennent notamment :

• carrelage 
• peinture 
• meubles 
• équipements sanitaires
• produits et accessoires associés.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées directement auprès de PROVENCE CARRELAGE ainsi qu’aux commandes initiées à partir du site www.provencecarrelage.fr, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

Article 3 – Clients particuliers et professionnels

Les dispositions applicables aux clients consommateurs particuliers sont distinguées de celles applicables aux clients professionnels lorsque la réglementation impose un traitement différent.

Le client professionnel est toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Le client particulier agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 4 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Pour les produits vendus au mètre carré, à la pièce, à la boîte ou selon toute autre unité, les quantités et unités applicables sont précisées sur le devis ou le bon de commande.

Le client est invité à vérifier les caractéristiques du produit avant toute commande.

Article 5 – Devis

Lorsqu’un devis est nécessaire, celui-ci précise notamment les produits concernés, les quantités, les prix, les éventuels frais de livraison et, lorsque cela est possible, les délais indicatifs.

Sauf indication contraire figurant sur le devis, celui-ci est valable pendant la durée indiquée sur le document.

Le devis devient contractuel après acceptation par le client selon les modalités indiquées par PROVENCE CARRELAGE.

Article 6 – Commande

La commande est considérée comme définitive après acceptation du devis ou du bon de commande et, lorsque cela est prévu, après versement de l’acompte ou du paiement demandé.

PROVENCE CARRELAGE se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de difficulté d’approvisionnement, d’erreur manifeste sur le prix ou d’informations insuffisantes permettant l’exécution de la commande.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les consommateurs, les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

Pour les professionnels, les conditions tarifaires peuvent être établies selon les conditions commerciales convenues avec PROVENCE CARRELAGE.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas compris dans le prix des produits.

PROVENCE CARRELAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui accepté au moment de la conclusion de la vente.

Article 8 – Paiement

Le site www.provencecarrelage.fr ne permet pas actuellement le paiement directement en ligne.

Les modalités de paiement sont communiquées au client dans le devis, le bon de commande ou tout autre document contractuel.

Selon les commandes et les conditions convenues, le paiement peut notamment être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par PROVENCE CARRELAGE.

Pour certaines commandes, notamment les commandes de produits spécifiques, sur mesure ou nécessitant un approvisionnement particulier, un acompte peut être demandé.

Article 9 – Retard de paiement – Clients professionnels

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation et mentionnées sur la facture.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux transactions entre professionnels.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque la réglementation le permet.

Article 10 – Livraison

PROVENCE CARRELAGE propose la livraison des produits en France métropolitaine, selon les zones desservies et les conditions indiquées au client.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lorsqu’ils ne peuvent être déterminés précisément au moment de la commande.

La livraison peut être effectuée par PROVENCE CARRELAGE ou par un transporteur partenaire.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et accessible.

Pour les livraisons de produits lourds ou volumineux, notamment le carrelage, le client doit s’assurer que les conditions d’accès permettent la livraison du produit.

Lorsque cela est nécessaire, le client doit signaler préalablement toute difficulté particulière d’accès : rue étroite, accès limité, étage, absence d’accès adapté, etc.

Les éventuels frais supplémentaires résultant d’informations incorrectes ou incomplètes peuvent être facturés au client lorsqu’ils sont justifiés et acceptés conformément à la réglementation applicable.

Article 11 – Réception de la livraison

Le client est invité à vérifier l’état apparent des marchandises lors de leur réception.

En cas d’avarie apparente, de produit endommagé ou de colis présentant des dommages, le client doit effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter rapidement PROVENCE CARRELAGE.

Le client particulier conserve ses droits légaux, notamment ceux résultant des garanties légales applicables.

Article 12 – Produits présentant des variations naturelles ou de fabrication

Certains produits, notamment les carrelages, pierres, matériaux présentant des variations de teinte, de veinage, de texture ou de nuance, peuvent présenter des différences entre plusieurs lots.

Pour les produits présentant de telles caractéristiques, le client doit tenir compte des indications du fabricant et des caractéristiques propres au produit.

Lorsque le produit est posé, la vérification de son aspect, de sa référence, de sa teinte et de son état doit avoir été effectuée avant la pose.

La pose d’un produit présentant un défaut apparent ne peut être considérée comme une acceptation tacite de ce défaut lorsqu’une garantie légale ou contractuelle demeure applicable, mais le client est invité à interrompre la pose et à contacter immédiatement PROVENCE CARRELAGE en cas d’anomalie.

Article 13– Garanties légales – Clients particuliers

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le consommateur peut contacter PROVENCE CARRELAGE à l’adresse :

contact@provencecarrelage.fr

afin de signaler toute difficulté concernant un produit.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à PROVENCE CARRELAGE.

Les réclamations peuvent être envoyées :

Par e-mail : contact@provencecarrelage.fr
Par courrier : PROVENCE DISTRIBUTION, 1 impasse de la Monède, 13670 Verquières, France.

PROVENCE CARRELAGE s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté.

Article 15– Médiation de la consommation

En cas de litige avec un consommateur et après réclamation préalable auprès de PROVENCE CARRELAGE. 

Article 16– Conditions particulières applicables aux professionnels

Les commandes passées par des professionnels peuvent faire l’objet de conditions commerciales particulières.

Lorsque des conditions particulières ont été expressément acceptées par PROVENCE CARRELAGE et le client professionnel, elles prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Les délais et conditions de paiement applicables aux professionnels sont ceux figurant sur le devis ou la facture.

Les CGV applicables aux professionnels comportent les informations relatives aux conditions de règlement, aux pénalités de retard et à l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par la réglementation. 

Article 17 – Réserve de propriété

PROVENCE CARRELAGE conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix, lorsque cette clause est applicable et dans les conditions prévues par la loi.

Le client s’engage, jusqu’au complet paiement, à conserver les marchandises de manière à permettre leur identification.

Article 18– Force majeure

PROVENCE CARRELAGE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Sont notamment susceptibles d’être concernés les événements échappant au contrôle raisonnable de PROVENCE CARRELAGE et empêchant l’exécution normale de la commande.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles :

contact@provencecarrelage.fr

Article 20 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation protectrice du consommateur s’appliquent.

Pour les clients professionnels, les parties peuvent convenir des règles de compétence juridictionnelle dans les limites autorisées par la loi.

Article 241– Acceptation

La validation d’un devis, d’un bon de commande ou de tout autre document contractuel implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lorsqu’elles sont applicables à la commande.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site www.provencecarrelage.fr.